Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme AdCoach AI, SaaS d’analyse publicitaire Meta et de coaching marketing par intelligence artificielle, accessible à l’adresse adcoachai.com (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est éditée par Fitness Vendor SAS (ci-après « l’Éditeur »). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Éditeur

Fitness Vendor SAS

RCS Cherbourg : 921 713 418
Capital social : 1 000 €
Siège social : 41 Les Bertrands, 50470 Tollevast, France
Directeur de la publication : Nils Mazeaud
Contact : contact@fitness-vendor.com
Site web : adcoachai.com

3. Acceptation des CGU/CGV

L’inscription sur la Plateforme et/ou l’utilisation de tout ou partie de ses fonctionnalités vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV par l’Utilisateur.

La Plateforme est destinée exclusivement à une clientèle professionnelle (clubs de sport, gérants d’établissements fitness, agences marketing). En conséquence, les dispositions protectrices du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des non-professionnels ne sont pas applicables aux présentes.

L’Utilisateur déclare agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale principale.

4. Description du service

AdCoach AI est une plateforme SaaS permettant aux professionnels du sport et du fitness de :

Connecter leurs comptes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) via OAuth sécurisé ;
Visualiser et analyser les performances de leurs campagnes publicitaires ;
Bénéficier d’un coach conversationnel propulsé par intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour obtenir des recommandations marketing ;
Suivre leurs prospects et calculer leur retour sur investissement publicitaire (ROAS) ;
Importer des fichiers de contacts clients (CRM) pour l’analyse de la valeur vie client ;
Accéder, dans les versions futures, à des intégrations avec des logiciels CRM tiers (Resamania, Virtuagym, HubSpot et autres).

La Plateforme est fournie en mode SaaS (Software as a Service). L’Éditeur se réserve le droit d’en faire évoluer les fonctionnalités à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs selon les modalités prévues aux présentes.

5. Inscription et compte utilisateur

L’accès à la Plateforme est conditionné à la création d’un compte. L’inscription s’effectue via un lien magique (magic link) envoyé à l’adresse email professionnelle de l’Utilisateur.

Chaque compte est attribué à une personne physique identifiée. Le partage de compte, l’utilisation de comptes génériques ou la cession de compte à un tiers sont strictement interdits.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute compromission suspectée doit être signalée sans délai à contact@fitness-vendor.com.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont l’utilisation serait contraire aux présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité.

6. Tarification

Abonnement mensuel

L’accès à la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel récurrent :

Tarif de base : 29 € HT par mois, incluant 1 établissement ;
Établissements supplémentaires : 10 € HT par mois et par établissement additionnel.

Les tarifs s’entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la réglementation fiscale applicable.

Période d’essai gratuite

Une période d’essai gratuite de 7 jours est accordée à compter de la création du compte. Pendant cette période, l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme est accessible sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est automatiquement activé sous réserve d’enregistrement d’un moyen de paiement valide. À défaut, l’accès aux fonctionnalités premium est suspendu.

Sans engagement

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. L’Utilisateur peut résilier à tout moment selon les modalités de l’article 9.

7. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement est effectué via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Dublin, Irlande).

En souscrivant à l’abonnement, l’Utilisateur autorise expressément l’Éditeur à procéder au prélèvement mensuel récurrent du montant de l’abonnement sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d’échec de prélèvement :

Relance J+3 : une première tentative de prélèvement est effectuée 3 jours après l’échec initial, avec notification email ;
Relance J+7 : une deuxième tentative est effectuée 7 jours après l’échec initial, avec notification email ;
Suspension J+8 : en l’absence de régularisation après les deux relances, l’accès à la Plateforme est suspendu. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires pour permettre la régularisation.

Les factures sont émises mensuellement et accessibles depuis l’espace « Abonnement » du tableau de bord.

8. Modification tarifaire

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs de l’abonnement à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée à l’Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouveaux tarifs, l’Utilisateur dispose du droit de résilier son abonnement avant la date d’entrée en vigueur de la modification, sans frais ni pénalité.

9. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis l’espace « Abonnement » du tableau de bord ou en contactant contact@fitness-vendor.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période restante.

L’Éditeur peut mettre fin à un abonnement en cas de violation des présentes CGU/CGV, de non-paiement persistant ou d’utilisation frauduleuse, sous réserve d’une notification préalable par email.

10. Sort des données à la résiliation

À la date effective de résiliation du compte :

L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données depuis la Plateforme (export CSV/JSON disponible depuis les paramètres), conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2022/2065 (Data Act) ;
À l’expiration de ce délai de 30 jours, l’ensemble des données de l’Utilisateur (données publicitaires, conversations IA, données CRM importées, données de prospects) est définitivement supprimé des systèmes de l’Éditeur ;
Les logs techniques et données de facturation peuvent être conservés au-delà de ce délai en application des obligations légales applicables (conservation comptable : 10 ans ; logs de sécurité : 12 mois).

11. Recommandations IA - Caractère informatif et absence de garantie de résultat

Le Coach IA intégré à AdCoach AI est alimenté par le modèle Claude d’Anthropic. Ses recommandations sont exclusivement informatives et constituent une aide à la décision.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte sans réserve que :

Les recommandations du Coach IA ne constituent pas un conseil professionnel de nature financière, juridique, fiscale, commerciale ou publicitaire ;
Aucune garantie de résultat, de performance, de ROAS (Return On Ad Spend) ou de retour sur investissement n’est accordée, de manière explicite ou implicite ;
Les performances passées présentées par la Plateforme ne préjugent pas des performances futures des campagnes publicitaires ;
Le modèle IA peut produire des recommandations inexactes, incomplètes ou inadaptées à la situation spécifique de l’Utilisateur ;
L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions publicitaires et marketing, qu’elles soient fondées ou non sur des recommandations du Coach IA ;
L’Éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises par l’Utilisateur sur la base des recommandations du Coach IA.

L’Utilisateur s’engage à vérifier systématiquement les données chiffrées citées par le Coach IA en les confrontant à ses données Meta Ads Manager avant toute mise en oeuvre.

Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque réponse du Coach IA pour signaler une recommandation inexacte ou inadaptée. Ces signalements contribuent à l’amélioration continue du service.

12. Transparence IA (AI Act, article 50)

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (AI Act), l’Utilisateur est expressément informé que :

Le Coach IA intégré à AdCoach AI est un système d’intelligence artificielle propulsé par Claude (Anthropic) ;
Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage et peuvent contenir des erreurs ou des approximations ;
L’interface affiche un label « Propulsé par Claude » pour signifier clairement l’interaction avec un système d’IA ;
Les recommandations doivent être vérifiées et validées par l’Utilisateur avant toute mise en oeuvre opérationnelle.

13. Dépendance aux API tierces

La Plateforme s’appuie sur des services tiers dont la disponibilité est indépendante de la volonté de l’Éditeur, notamment :

Meta Platforms : API Graph (données publicitaires), API Marketing, politique Meta Developer ;
Anthropic : API Claude (coach IA) ;
Supabase : base de données et authentification ;
Vercel : hébergement et fonctions serverless.

L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue des services dépendant de ces API tierces. En cas de modification unilatérale des politiques d’API, de coupure de service, d’interruption technique ou de changement de périmètre imposé par un tiers, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des perturbations consécutives du service AdCoach AI.

En particulier, l’Éditeur décline toute responsabilité :

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de l’API Meta ou de l’API Anthropic ;
En cas d’inexactitude des données transmises par Meta (insights publicitaires, audiences, leads) ;
En cas de modification des règles d’attribution Meta (fenêtres d’attribution, métriques disponibles) ;
En cas de révocation par Meta des droits d’accès OAuth de l’Utilisateur.

14. Import de données CRM - Responsabilité de l’Utilisateur

La Plateforme propose une fonctionnalité d’import de fichiers de contacts clients (fichiers CRM au format CSV/XLSX). En utilisant cette fonctionnalité, l’Utilisateur déclare et garantit :

Être le responsable du traitement des données personnelles contenues dans les fichiers importés, au sens de l’article 4.7 du RGPD ;
Disposer d’une base légale valide au sens de l’article 6 du RGPD pour le traitement des données importées (consentement, intérêt légitime, exécution d’un contrat, etc.) ;
Avoir informé les personnes concernées de l’utilisation de leurs données conformément aux articles 13 et 14 du RGPD ;
Ne pas importer de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) sans avoir obtenu le consentement explicite des personnes concernées ;
Que les données importées sont exactes, à jour et licites.

L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4.8 du RGPD pour le traitement des données CRM importées.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur de toute réclamation, amende, condamnation ou préjudice résultant d’une violation par l’Utilisateur de ses obligations en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l’import CRM.

15. Intégrations tierces et mandat API CRM

La Plateforme permet à l’Utilisateur de connecter ses comptes sur des services tiers (logiciels CRM tels que Resamania, Virtuagym, HubSpot, et autres partenaires futurs). En activant une telle intégration, l’Utilisateur :

Mandate expressément l’Éditeur pour accéder, en son nom, aux données de son compte sur le service tiers concerné, dans la stricte limite des autorisations accordées et des finalités déclarées ;
Reconnaît que l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données ainsi traitées ;
Accepte que les conditions d’utilisation du service tiers concerné lui soient opposables indépendamment des présentes CGU/CGV.

En cas d’ajout d’une nouvelle intégration avec un service tiers, l’Éditeur en informe les Utilisateurs par email 30 jours avant l’entrée en vigueur, avec la possibilité de refuser l’intégration. Le refus d’une intégration n’entraîne pas la résiliation du contrat mais peut limiter certaines fonctionnalités.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements, indisponibilités ou modifications des API des services tiers intégrés.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des redevances d’abonnement effectivement versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou punitifs ;
De toute perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou manque à gagner ;
Des décisions publicitaires ou marketing prises par l’Utilisateur sur la base des recommandations du Coach IA ;
Des dommages causés par l’indisponibilité, le dysfonctionnement ou la modification des plateformes tierces (Meta, Anthropic, Supabase, Vercel, Stripe, Resend) ;
Des pertes résultant d’une coupure d’accès à l’API Meta ou d’une révocation OAuth Meta ;
Des inexactitudes dans les données transmises par Meta ou par les logiciels CRM tiers intégrés.

17. Propriété intellectuelle

La Plateforme AdCoach AI, son code source, son architecture technique, ses modèles de prompts IA, sa marque, ses visuels et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Fitness Vendor SAS, protégés par le droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’usage non exclusive, non transférable et révocable de la Plateforme, limitée à la durée de l’abonnement et aux seules finalités professionnelles décrites aux présentes.

Il est interdit à l’Utilisateur de :

Reproduire, copier, revendre ou sous-licencier tout ou partie de la Plateforme ;
Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie sur le code de la Plateforme ;
Développer un service concurrent s’appuyant sur les fonctionnalités, l’architecture ou les prompts de la Plateforme ;
Utiliser la Plateforme à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

Les données de l’Utilisateur (données publicitaires Meta, données CRM importées, données de prospects) demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur. L’Éditeur ne les revend pas à des tiers.

Données agrégées anonymisées : l’Éditeur se réserve le droit d’utiliser des données agrégées et irréversiblement anonymisées (sans lien possible avec un utilisateur ou une entreprise identifiable) à des fins de benchmarking sectoriel, d’amélioration du service et de production de statistiques. Ces données agrégées ne contiennent aucune information personnelle identifiable.

Non-entraînement IA : Anthropic (fournisseur du modèle Claude) s’engage contractuellement à ne pas utiliser les données transmises via l’API pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Cette protection est garantie par les Commercial Terms d’Anthropic.

18. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV ;
Ne connecter que les comptes publicitaires Meta dont il est propriétaire ou gestionnaire légalement autorisé ;
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
Ne pas utiliser de robots, crawlers ou procédés automatisés non autorisés ;
Signaler sans délai toute faille de sécurité découverte à contact@fitness-vendor.com ;
Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD pour toute donnée personnelle traitée via la Plateforme.

19. Disponibilité et SLA

La Plateforme est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas de taux de disponibilité (SLA) contractuel.

Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cause de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’en informer les Utilisateurs à l’avance dans la mesure du possible.

20. Modification des CGU/CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

21. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et le DPA accessibles sur la Plateforme. En cas de conflit entre les présentes CGU/CGV et le DPA, le DPA prévaut pour les questions relatives au traitement des données.

22. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, cyberattaque d’origine externe, panne d’infrastructure d’un fournisseur tiers, décision gouvernementale ou réglementaire imprévisible.

23. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur plein effet.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Médiation : en cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation amiable en contactant l’Éditeur à contact@fitness-vendor.com. Un délai de 30 jours est accordé pour tenter une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.